Patrimoine dissimulé du conjoint : comment le détecter avant la liquidation
Comptes secrets, sociétés de tiers de confiance, cryptos : panorama des techniques de dissimulation et des contre-techniques d'enquête.
Comptes secrets, sociétés de tiers de confiance, cryptos : panorama des techniques de dissimulation et des contre-techniques d'enquête.
Les 5 techniques de dissimulation les plus fréquentes
- Société écran familiale : SCI ou SAS au nom d'un parent, frère ou ami de confiance, où le conjoint est le bénéficiaire effectif réel
- Compte bancaire à l'étranger : Suisse, Luxembourg, Belgique, voire au-delà
- Cryptomonnaies : wallets Bitcoin/Ethereum sans déclaration
- Œuvres d'art et biens mobiliers de prix : non comptabilisés et délocalisés chez un proche
- Fausses dettes : reconnaissance de dette factice à un proche pour réduire l'actif net affichable
Les outils du détective
Pour identifier ces dissimulations, le détective combine : analyse des registres publics (RCS, BODACC, Infogreffe pour les sociétés), recoupement des publications légales (annonces de ventes, créations), enquête patrimoniale auprès de tiers (voisins commerciaux, anciens collaborateurs), OSINT financier (mentions presse, profil LinkedIn, vérification cohérence train de vie). Cette enquête exploite uniquement des sources légales et publiques.
Les limites légales
Le détective ne peut pas : accéder aux comptes bancaires (secret bancaire), consulter le fichier FICOBA (réservé administration et justice), forcer l'ouverture d'un coffre-fort, demander à une banque suisse l'identité d'un titulaire. En revanche, il peut présumer l'existence de tels comptes par recoupement (virements identifiés en sortie de société, factures de gestion bancaire). C'est ensuite votre avocat qui demandera la levée du secret au juge.
L'enquête patrimoniale type
Profondeur 1 (4-7 jours, 2 500-4 500 €) : analyse RCS, BODACC, immobilier France. Profondeur 2 (10-15 jours, 5 000-10 000 €) : enquête de proximité, identification de sociétés non directement détenues, vérification cohérence train de vie. Profondeur 3 (20-45 jours, 10 000-25 000 €) : étendu à 1-3 juridictions étrangères, enquête approfondie sur l'écosystème personnel.
Le ROI dans une procédure de divorce
Pour un patrimoine total estimé à 500 000 € avec une dissimulation suspectée de 100 000-300 000 €, une enquête à 6 000 € qui révèle 200 000 € d'actifs cachés génère un ROI de 33×. Pour des patrimoines plus modestes (100 000-200 000 €), le calcul est plus serré — il faut être réellement convaincu d'une dissimulation significative pour mandater. Votre avocat vous aidera à arbitrer.